Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 275
Versions de la disposition

Texte complet
275. Le signal d’alarme de 9 coups doit être utilisé seulement en cas d’accident, d’incendie, d’infiltration, d’inondation, d’effondrement ou de tout autre événement de nature semblable. Le signal de destination du niveau où existe le danger doit être émis après le signal d’alarme. Ces signaux doivent être émis au moyen d’un appareil téléphonique ou par le dispositif d’appel du transporteur.
Cependant, lorsque ces systèmes de communication ne peuvent pas être installés, le système de signalisation visé à l’article 263 peut être utilisé.
D. 213-93, a. 275.
© Gouvernement du Québec